POLITIQUE DU CENTRE-MARKETING-INTERNET EN MATIÈRE DE PROTECTION CONTRE LE COURRIER INDÉSIRABLE ( SPAM )

Le CENTRE-MARKETING-INTERNET interdit que ses services soient utilisés de quelque façon que ce soit à des fins de transmission, distribution ou remise de e-mails non sollicités envoyés en masse ou présentant un caractère commercial (courrier indésirable ou « SPAM »).

Il vous est interdit d'utiliser l'un de ses services afin d'envoyer du courrier indésirable. De même, vous ne pouvez adresser ou faire adresser des e-mails de ce type à l'un des clients ou prospects.

Par ailleurs, aucun e-mail envoyé ou acheminé à l’intention du CENTRE-MARKETING-INTERNET ou par son entremise ne pourra :

Le CENTRE-MARKETING-INTERNET n’autorise pas le recueil, l’extraction ou la collecte d’adresses de messagerie ou autres informations auprès de ses services ou par l’entremise de ceux-ci. Par ailleurs, le CENTRE CENTRE-MARKETING-INTERNET n’autorise pas les tiers à utiliser ses services afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives à ses clients ou prospects y compris, sans limitation aucune, leurs adresses de messagerie qui constituent des informations confidentielles et appartenant au CENTRE-MARKETING-INTERNET.

L’utilisation de ses services est également soumise à l’accord de confidentialité et aux Conditions d’Utilisation des site web CENTRE-MARKETING-INTERNET .

Le CENTRE-MARKETING-INTERNET ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utilisation de ses services selon des modalités susceptibles d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d’affecter tout élément ou de perturber de quelque façon que ce soit l’utilisation de tout service du CENTRE-MARKETING-INTERNET par un tiers.

Dans l’hypothèse où le CENTRE-MARKETING-INTERNET estimerait que l’un de ses services est utilisé sans autorisation ou de façon incorrecte, il pourra, sans préavis, prendre toute mesure qu’il jugera à sa seule discrétion appropriée, et pourra notamment bloquer tous messages émanant d’un domaine Internet, serveur de messagerie ou adresse IP déterminé. Il pourra clore avec effet immédiat tout compte sur un de ses services si il estime, à sa seule discrétion, que celui-ci sert à l’émission de e-mails en violation de la présente politique ou est à quelque autre titre que ce soit lié à de tels e-mails.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou émettre des e-mails à destination des nos services ou par leur entremise. Le fait que le CENTRE-MARKETING-INTERNET ne ferait pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente politique ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation auxdits droits.

Toute utilisation non autorisée de nos services liée à la transmission de e-mails non sollicités, et notamment à toute transmission d’un e-mail en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide.